(Version 1 datée du 14 mars 2017)

1. OBJET

Lorsque vous utilisez le service MiSS®, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données.

Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement.

Bien que nous nous soyons efforcés de rendre ce document le plus compréhensible et le plus complet possible, n'hésitez pas à nous contacter au travers du formulaire de contact des sites Internet www.miss-sante.fr ou www.apicrypt.org, si vous deviez avoir des questions.

2. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Votre inscription au service MiSS® vous offre la possibilité d'échanger des données de santé et de communiquer avec d'autres professionnels de santé faisant partie de l'annuaire MiSS/APICRYPT.

Les présentes règles de confidentialité exposent :

• les données que nous collectons et les raisons de cette collecte ;
• la façon dont nous utilisons ces données ;
• les fonctionnalités que nous vous proposons, y compris comment accéder à vos données et comment les mettre à jour.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Les informations que nous collectons servent notamment à vous identifier, à procéder aux nécessaires vérifications préalables à l'activation de votre accès au service MiSS® ainsi qu'a votre inscription dans l'annuaire de la MiSS®.

Ces informations sont aussi utilisées par notre service comptabilité et notre service assistance technique dans le cadre de la gestion de votre abonnement, des aspects de facturation, ainsi que dans le cadre de la résolution d'incidents techniques. Il s'agit d'informations de base, telles que vos nom/prénom, adresse, numéro de téléphone ou encore votre numéro d'identification RPPS ou ADELI.

Nous collectons notamment les données suivantes :

• Informations que vous nous communiquez : pour accéder à nos services, vous devez procéder à votre inscription au service de la MiSS® sur le site www.miss-sante.fr. Vous fournissez des informations personnelles, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, et numéro d'identification RPPS ou ADELI, qui sont enregistrées avec votre compte et qui permettent votre identification au sein de l'annuaire et l'activation de votre accès au service MiSS®.
• Informations que nous collectons : lorsque vous utilisez nos services, nous collectons des informations nécessaires au fonctionnement du service utilisé. Parmi ces informations, nous pouvons citer :
  • Données relatives à l'appareil utilisé : ces données sont collectées au travers des interfaces de gestion des applications sur les magasins d'application de Google® ou Apple®. Les règles de confidentialité concernant la collecte de ces données sont accessibles sur le site Internet de Google® ou Apple® aux adresses suivantes :
    • https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
    • http://www.apple.com/fr/privacy/
  • Numéros d'application unique : l'application MiSS® contient un numéro d'identification unique par utilisateur. Ce numéro est collecté et utilisé lorsque l'application contacte nos serveurs.
  • Fichiers journaux : lorsque vous utilisez le service MiSS® ou que vous utilisez le site Internet www.miss.sante.fr, nous collectons et stockons des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela comprend :
    • la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche ou les pages visitées.
    • des données relatives aux communications avec les serveurs de la MiSS® comme l'heure et la date des échanges et leur statut (notifié, délivré, erreur ou autres informations d'ordre technique).
    • L'adresse IP de votre équipement.
• Données échangées au travers du service MiSS® : ces données sont collectées sur nos serveurs de manière temporaire et dans le seul objectif de pouvoir vous adresser ces correspondances en provenance d'autres utilisateurs du service MiSS®. Ces données sont chiffrées en permanence et ne sont pas accessibles en clair par nos services. Le temps de conservation de ces données est variable et ne correspond qu'au temps nécessaire à la relève de ces messages par votre correspondant. Après relève, ces messages sont supprimés des bases de données des serveurs (ils peuvent néanmoins subsister sous forme chiffrés dans nos sauvegardes jusqu'à rotation complète de celles-ci).

Toutes ces informations sont traitées comme des données personnelles.

4. UTILISATION DES DONNÉES

Les données que nous collectons nous permettent, d'une part, de fournir et gérer votre accès au service MiSS®. Elles contribuent, d'autre part, à améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de vous protéger, tout comme nous-mêmes.

Elles tendent de plus à réaliser la facturation, votre inscription dans l'annuaire des utilisateurs MiSS® et permettent ainsi à notre service d'assistance technique de vous contacter si nécessaire.

Lorsque vous contactez le support technique, nous conservons éventuellement un enregistrement de votre communication afin de mieux résoudre les problèmes que vous rencontrez et d'améliorer la qualité de nos interventions.

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour vous tenir informé(e), par exemple, des modifications ou des améliorations susceptibles d'être apportées par nos services et du suivi de votre dossier.

Vos correspondances au travers de la MiSS® sont protégées (technologie de chiffrement) à tout moment et ne sont en aucun cas exploitées ou revendues par nos services.

5. CONSULTATION ET MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous avez fournies à l'occasion de votre inscription au service MiSS® ou de vos contacts avec notre assistance technique vous sont accessibles et sont rectifiables sur simple demande (au travers de notre assistance technique). Vous avez le droit de demander la suppression de ces informations de nos bases de données, sauf si nous devons les conserver à des fins commerciales légitimes ou si la loi nous l'impose. Avant de répondre à une demande de mise à jour de vos informations personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable, compromettant la confidentialité des données de tiers, ou difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des données stockées sur des systèmes de sauvegarde).

L'accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit. Nous prenons toutes les dispositions pour protéger les données gérées dans le cadre de nos services contre toute destruction accidentelle ou volontaire. Par conséquent, même lorsque vous exprimez le souhait de voir supprimer des données utilisées par nos services, nous ne supprimons pas immédiatement les copies résiduelles se trouvant sur nos serveurs actifs, ni celles stockées dans nos systèmes de sauvegarde.

6. DONNÉES QUE NOUS PARTAGEONS

Pour le bon fonctionnement du système, les données personnelles permettant votre identification au sein du réseau de professionnels de santé sont disponibles pour tous les utilisateurs de la MiSS®. En outre, nous communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces uniquement dans les circonstances suivantes :

• Avec votre consentement : nous ne communiquons des données personnelles vous concernant à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu'avec votre consentement. Nous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers des données personnelles sensibles ;
• Pour des besoins de traitement externe : nous transmettons des données personnelles à des sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité ;
• Pour des raisons juridiques : afin de satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire.

Dans le cas où l'APICEM SARL prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos échanges au travers du service MiSS®, notre infrastructure informatique MiSS®, ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisées des données que nous détenons. En particulier :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l'aide de technologies de chiffrement approuvées, comme le SSL, le TLS ou des algorithmes propriétaires ;
• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques et organisationnelles, afin d'empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;
• L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de l'APICEM SARL qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales et disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

8. CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes règles de confidentialité s'appliquent au service MiSS®.

Elles ne s'appliquent pas aux services proposés par d'autres sociétés ou personnes, ou aux autres sites accessibles à partir de nos services. Les présentes règles de confidentialité ne couvrent pas les pratiques en matière de protection des données d'autres sociétés ou organisations qui font la promotion de la MiSS® (magasin d'application « Google Play® » ou « Apple Store® »).

9. RESPECT ET COOPÉRATION AVEC DES ORGANISMES DE RÉGULATION

Nous vérifions régulièrement que nous respectons les présentes règles de confidentialité. Lorsque nous recevons une réclamation écrite, nous prenons contact avec l'utilisateur pour donner suite à sa démarche. Nous coopérons avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant l'exploitation d'informations personnelles que nous ne pouvons pas régler directement avec l'utilisateur.

10. MODIFICATIONS

Les présentes règles de confidentialité peuvent être amenées à changer. Toute diminution de vos droits dans le cadre des présentes règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement express. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur le site www.miss-sante.fr ou dans l'application MiSS® (écran « à propos ») et dans le cas où il s'agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence sur ces supports. Les versions antérieures des présentes Règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.

L'APICEM SARL assure la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles ainsi que de vos échanges au travers de ses outils. L'APICEM SARL s'engage à ne pas exploiter vos données personnelles à d'autres fins que la réalisation des prestations mentionnées dans les CGU ou CGV de l'application MiSS®.